Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions générales régissent toutes les relations contractuelles entre l’entreprise P4U et son client, sauf stipulation contraire expresse et écrite.

Toute commande, signature de devis ou paiement d’un acompte implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions.

2. Offres et devis

Nos offres et devis sont valables 30 jours calendrier, sauf mention contraire.

Les prix sont établis sur base des informations fournies par le client ; toute modification ultérieure peut entraîner une révision tarifaire.

Les prix des matériaux sont soumis aux fluctuations du marché.

3. Prix

Sauf indication contraire, tous les prix s’entendent hors TVA.

Toute variation du taux de TVA ou de tout autre impôt/taxe applicable sera automatiquement répercutée sur le prix final.

4. Commandes et engagements

La commande est considérée comme définitive à la signature du devis et, le cas échéant, après le paiement d’un acompte.

Le montant de l’acompte varie selon la nature des travaux.

En l’absence de ce paiement, l’Entrepreneur se réserve le droit de ne pas débuter les travaux.

5. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif.

L’Entreprise ne pourra être tenue responsable de tout retard causé par :

• des conditions météorologiques défavorables
• un cas de force majeure
• un empêchement ou manquement du client (ex. : accès au chantier non autorisé)

6. Accès au chantier et obligations du client

Le client s’engage à :

• garantir l’accès au chantier pendant les horaires convenus
• fournir les raccordements nécessaires (eau, électricité)
• assurer un environnement de travail sécurisé

Tout manquement pourra entraîner un report du chantier et la facturation de frais supplémentaires.

7. Facturation et paiements

Les factures sont payables à 15 jours calendrier à compter de la date d’émission, sauf accord particulier.

En cas de retard de paiement :

• Des intérêts de 10% seront dus de plein droit, sans mise en demeure.
• Une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû, avec un minimum de 150 €, pourra être appliquée.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux jusqu’au paiement régularisé.

8. Réserve de propriété

Les matériaux livrés restent la propriété de l’Entreprise jusqu’au paiement complet de la facture.

9. Garantie et responsabilité

Les prestations sont garanties conformément à la législation en vigueur, notamment la garantie décennale pour les travaux de gros œuvre.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 7 jours suivant la découverte du défaut.

La responsabilité de l’Entreprise est limitée à la réparation ou au remplacement des éléments reconnus défectueux.

10. Résiliation

En cas de résiliation du contrat par le client :

• Les travaux déjà réalisés et les matériaux commandés ou livrés seront dus intégralement.
• Une indemnité forfaitaire de 20% du solde des travaux non exécutés pourra être réclamée, sauf dommage supérieur dûment justifié.

11. Litiges et droit applicable

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège social de P4U.

Le droit belge est seul applicable.